CGV

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.brocanteetdecochic.com.

Tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir accepté dans leur intégralité.

Le site www.brocanteetdecochic.com se réserve le droit de modifier ces conditions. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur au moment de la passation de commande.

Article 1 / Produits

Les produits vendus sur le site www.brocanteetdecochic.com sont soit des objets dits «de brocante» soit des créations propres à Brocante et Déco Chic.

Le site www.brocanteetdecochic.com prend soin de décrire en détails l’ensemble des caractéristiques des produits (matériaux, dimensions, état général et le cas échéant, défauts éventuels). Ces produits sont illustrés par des photographies non contractuelles qui se veulent les plus fidèles possibles mais les couleurs peuvent varier d’un écran à un autre ou en fonction de la lumière.

Les produits dit «de brocante» proposés par le site www.brocanteetdecochic.com, présentent parfois des traces d’usage et des petites imperfections. De par leur ancienneté, ces produits ne sont pas garantis.

Article 2 / Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) T.T.C., hors frais d’expédition. Les frais de livraison varient en fonction du poids et du volume des produits et sont indiqués à l’acheteur lors de la validation du panier. Les prix affichés sur le site sont des prix T.T.C.

Article 3 / Modalités de paiement

Le paiement des produits s’effectue à la commande.

Le site www.brocanteetdecochic.com accepte les modes de paiement suivant :

– Carte bancaire

– Paypal

Toute commande vaut acceptation du prix et de la description de l’article.

Les produits demeurent la propriété du site jusqu’au règlement complet du prix.

Article 4 / Livraison

Les livraisons se font en France métropolitaine (y compris la Corse), en Union-Européenne et aux Etats-Unis.

Pour une livraison dans un autre pays merci de contacter Brocante et Déco Chic via le formulaire de contact en indiquant le ou les produit(s), le pays de livraison souhaité et vos coordonnées afin de pouvoir calculer les frais de livraison.

Les produits sont expédiés par Colissimo dans un délai maximum de sept (7) jours ouvrés.

En cas de délai plus important le client sera averti par email. Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier que ses coordonnées sont correctes.

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur. Ils comprennent les frais de transport et d’emballage afin que votre colis soit le mieux protégé possible. 

Tarifs Colissimo à destination de la France métropolitaine (y compris la Corse), Monaco et Andorre :

Poids jusqu’à :
250 g : 4,90 €
500 g : 6,10 €
750 g : 6,90 €
1 kg : 7,50 €
2 kg : 8.50 €
5 kg : 12,90 € 
10 kg : 18,90 €

Tarifs pour les livraisons en Union Européenne pour les articles jusqu’à 10kg (sauf pour les dimensions hors norme) :


Poids jusqu’à :
– 0,500 g : 13 €
– 1 kg : 15 €
– 2 kg : 17 €
– 5 kg : 22 €
– 10 kg : 35,00 €

Tarifs pour les livraisons aux Etats-Unis jusqu’à 10 kg (sauf pour les dimensions hors norme) :


Poids jusqu’à :
– 0,500 g :24 €
– 1 kg : 27 €
– 2 kg : 37 €
– 5 kg :53 €
– 10 kg : 100,00 €

 

Article 5 / Délai de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L 121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du ou des produit(s) pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités.

Article 6 / Modalités de rétractation

Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : agathepantz@gmail.com ou via le formulaire de contact en précisant son nom, son numéro de commande et la référence du ou des produit(s) qu’il souhaite renvoyer. Les produits devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état d’origine. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Les frais engagés pour le retour du ou des produit(s) seront à la charge exclusive de l’acheteur. Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subi par le(s) produit(s) à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l’acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de La Poste.


En cas d’exercice du droit de rétractation, Brocante et Déco Chic rembourse l’acheteur de la totalité des sommes versées (hormis les frais d’expédition qui ne sont pas remboursés) dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Article 7 / Garantie pour non conformité et garantie des vices cachés

Le site www.brocanteetdecochic.com est garant de la conformité du produit.

Brocante et Déco Chic s’engage à décrire en détails et aussi précisément que possible l’ensemble des caractéristiques du produit (matériaux, dimensions, état général et le cas échéant, défauts éventuels).


A défaut de conformité du produit, au sens de l’article L.211-5 du code de la consommation l’acheteur pourra se retourner contre le site www.brocanteetdecochic.com, dans les conditions des articles L.211-4 et suivants du code de la consommation.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’acheteur :
– bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir à l’encontre du site www.brocanteetdecochic.com.
– peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du Code de la consommation et des dispositions de l’article L. 211-10 dans l’hypothèse où la réparation et le remplacement du produit seraient impossibles.

L’acheteur est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du produit durant les six (6) mois suivant la délivrance du produit.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie à l’acheteur.

L’acheteur peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit dans les conditions des articles 1641 : “Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus” et suivants du Code civil.

Dans cette hypothèse, l’acheteur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de l’article conformément à l’article 1644 du code civil : “Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix”.

En cas d’exercice, par l’acheteur, de la garantie contre les défauts cachés ou de la garantie légale de conformité, le site www.brocanteetdecochic.com sera responsable du remboursement à l’acheteur du prix du produit, des frais de livraison et de retour du produit.

Article 8 / Protection des données personnelles

Les informations nominatives recueillies auprès des acheteurs sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes. Elles sont gardées confidentielles par le site www.brocanteetdecochic.com qui s’engage à ne pas les communiquer à un tiers.

Article 9 / Propriété intellectuelle

Toute reproduction ou utilisation totale ou partielle sans autorisation des photographies, textes, commentaires utilisés sur le site brocanteetdecochic.com sont strictement interdites.

Crédit photographique : Agathe Pantz.